Accord de licence Creative pour l’utilisateur final =================================================== VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'OUVRIR L'ENVELOPPE CONTENANT LES DISQUETTES SCELLEES OU D’INSTALLER LE LOGICIEL. EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE CONTENANT LES DISQUETTES, VOUS CONSENTEZ A ETRE LIE AUX TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES, N'OUVREZ PAS L'ENVELOPPE SCELLEE. RETOURNEZ L'EMBALLAGE COMPLET (INCLUANT TOUS SES ARTICLES ET LA DOCUMENTATION ECRITE) AU REVENDEUR DANS UN DELAI DE 15 JOURS, AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL. Ceci constipe un accord légal entre vous et Creative Technology Ltd (« Creative »). Cet accord contient les termes et conditions selon lesquels Creative concède un droit de licence sur ses logiciels scellés suivants, fournis sur l'ensemble de disquettes, ainsi que sur la documentation écrite (ci-après nommé « logiciel ». Le terme « logiciel » incluant mais n'étant pas limité aux programmes exécutables, gestionnaires, bibliothèques et fichiers de données associés à ces programmes). Accord de licence Creative pour l’utilisateur final 1. Octroi de la licence Tous les logiciels inclus sont concédés sous licence, non pas vendus, à l'utilisateur pour un emploi respectant les termes de cet accord. Vous êtes propriétaire du disque ou de tout autre support sur lequel le logiciel été enregistré à l'origine et ultérieurement, mais Creative reste propriétaire et titulaire de ses logiciels et documentation respectifs. 2. Pour une utilisation sur un seul ordinateur seulement Le logiciel ne peut être utilisé que sur un seul ordinateur doté d’une seule UC. Vous pouvez transférer la partie assimilable du Logiciel vers un autre ordinateur, à condition que (a) le Logiciel (y compris toute partie ou copie de celui-ci) soit supprimé du premier ordinateur et (b) qu’il n’y ait aucune possibilité d’utiliser le Logiciel sur plus d’un ordinateur. 3. Base autonome Vous pouvez utiliser le Logiciel sur une base autonome de manière à ce que le Logiciel et ses fonctions ne soient uniquement accessibles qu’aux personnes se trouvant devant l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé. Le Logiciel et ses fonctions ne peuvent être accédées à distance, et la transmission via tout réseau ou ligne de communication du Logiciel ou une de ses parties est interdite. 4. Copie d’archivage Vous pouvez effectuer une (1) copie de la partie assimilable du logiciel à des fins d’archivage pour votre propre utilisation sur un seul ordinateur, à condition que vous affichiez sur la copie le copyright en entier ainsi que les autres notices se trouvant sur l’original. 5. Aucune fusion ni intégration Il est interdit de fusionner ou d’intégrer quelque partie du Logiciel que ce soit avec un autre programme, sauf si la juridiction de votre pays le permet de manière explicite. Toute partie du Logiciel fusionnée ou intégrée avec un autre programme, le cas échéant, est également soumise aux termes et aux conditions de cet Accord. De plus, vous devez afficher sur la copie le copyright en entier ainsi que les autres notices se trouvant sur l’original. 6. Version réseau Si vous avez acquis une version RESEAU du logiciel, ce contrat de licence s'applique à l'installation du logiciel sur un seul « serveur de fichiers ». Il est interdit de le copier sur différents systèmes. Chaque « noeud » connecté au « serveur de fichiers » doit disposer de sa propre « copie noeud » du logiciel, concédant ainsi une licence à cet utilisateur spécifique. 7. Transfert de la licence Vous pouvez transférer le Logiciel, à condition (a) de transférer toutes les composantes du Logiciel ou ses copies, (b) de ne conserver aucune composante du Logiciel et (c) que le cessionnaire lise et accepte de respecter les termes et les conditions de cet Accord. 8. Limites sur l’utilisation, la copie et la modifications du Logiciel. Sauf dans les limites permises dans cet Accord ou par la loi du pays dans lequel vous avez fait l’achat du Logiciel, il est interdit de copier ou de reproduire le logiciel pour quelque raison que ce soit. Il est également interdit de sous-louer vos droits que vous concède cet Accord. 9. Décompilation, Désassemblage, ou ingénierie à rebours Vous reconnaissez que ce Logiciel contient des secrets commerciaux et autres informations appartenant à Creative et aux sociétés ayant octroyées une/des licences. Sauf dans les limites permises par la loi, il est interdit de pratiquer de l'ingénierie à rebours, de décompiler ou de désassembler le Logiciel, ou d’essayer d’obtenir des informations n’étant pas accessibles à l’utilisateur relativement à l’utilisation du Logiciel. Vous acceptez également de ne pas transmettre ni d’afficher son code résultant sur aucun écran ou ordinateur, ou d’en effectuer des images-mémoire (dumps). Si vous avez besoin de renseignement sur l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres programmes, contactez Creative à l’adresse mentionnées ci-après. Creative évaluera alors la validité de votre requête et, dans l’affirmative, Creative vous fournira ces renseignements dans un délai et des conditions raisonnables. Notez que vous devez aviser Creative de toute information dérivée de l’ingénierie à rebours ou activités similaires. Ces résultats feront partie des informations confidentielles de Creative pouvant être utilisées conjointement avec le Logiciel. RESILIATION La licence qui vous est concédée est effective jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en renvoyant simplement le logiciel à Creative ainsi que toutes copie, modification et parties fusionnées sous quelque forme que ce soit. La licence sera également résiliée dans les conditions définies dans d'autres parties de cet accord ou si vous ne respectez pas les termes. En cas de résiliation, vous vous engagez à renvoyer le logiciel à Creative ainsi que toutes les copies, modifications et parties fusionnées sous quelque forme que ce soit. Lors d'une résiliation, Creative peut également engager toute poursuite légale prévue par la loi. Cet accord protège les droits de propriété de Creative même après la résiliation de l'accord. GARANTIE LIMITEE Creative garantie que les disquettes sur lesquelles le logiciel est fourni sont sans défaut matériel ou de fabrication, tel que stipulé sur la carte de Garantie ou dans le manuel livrés avec le Logiciel. Aucun revendeur, distributeur ou toute autre entité ou personne n'est autorisé à étendre ou modifier cette garantie ou cet Accord. Creative ne pourra en aucun cas être lié par les déclarations ou tentatives de tels représentants. Creative ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce logiciel répondent à vos besoins ni que son fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur. A l'exception des dispositions énoncées ci-dessus, et fournie ci-dessous de cette section, le logiciel est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris et de manière exhaustive les garanties impliquées de commercialité ou d'adéquation à un but particulier. En tant qu'utilisateur, vous êtes entièrement responsable du choix du logiciel pour obtenir les résultats escomptés, de l'installation, de l'utilisation et des performances du logiciel. Vous assumez également l'entière responsabilité quant à la qualité et aux performances du logiciel. Si le logiciel s'avère défectueux, le coût total résultant de toute réparation ou correction nécessaire sera à votre charge (et non pas à celle de Creative, de ses distributeurs ou revendeurs approuvés). Cette garantie vous fournit des droits légaux spécifiques et il est possible que vous disposiez de droits supplémentaires en fonction de la législation en vigueur dans votre pays. Certaines législations interdisent les exclusions ou les garanties implicites ; le cas échéant, l'exclusion ci-dessus ne sera pas prise en considération. Creative rejette toute garantie si la programmation du Logiciel a été personnalisée, emballées, ou modifiée de quelque manière que ce soit, par un tiers autre que Creative. RESTRICTIONS ET DOMMAGES VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE NON RESPECT DE LA GARANTIE EST ENONCE DANS LA CARTE DE GARANTIE OU LE MANUEL FOURNIS AVEC LE LOGICIEL. EN AUCUN CAS, CREATIVE NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, CAUSE PAR UN INCIDENT OU SES CONSEQUENCES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE BENEFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE ACCIDENTEL OU FORTUIT DU A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRESENT LOGICIEL, MEME SI CREATIVE A ETE AVERTI D'UNE TELLE EVENTUALITE, OU DE TOUTE AUTRE RECLAMATION ADRESSEE PAR UNE AUTRE PARTIE. Certaines législations ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accidentels ou fortuits ; le cas échéant, la limitation ou exclusion ci-dessus n'est pas applicable. RETOUR DE LA MARCHANDISE Si vous renvoyez le logiciel au revendeur ou distributeur approuvé Creative, les frais d'envoi sont à votre charge et doivent être payés à l'avance, et vous devez assurer le logiciel ou assumer la responsabilité de toute perte ou dommage lors de l'envoi. RESTRICTION DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS Le logiciel et la documentation sont accompagnés de droits limités. L'utilisation, la duplication et la révélation des informations par le gouvernement des Etats-Unis sont soumises aux restrictions énoncées dans le sous-paragraphe (b)(3)(ii) de la clause 252.227-7013 des Droits concernant les données techniques et les logiciels informatiques. Si vous accordez une sous-licence, ou si vous utilisez le Logiciel à l'extérieur des Etats-Unis, vous devez observer la législation applicable de votre pays, la loi américaine sur le contrôle des exportations ainsi que la version en langue anglaise de cet accord. CONTRACTEUR/FABRICANT Le contracteur/fabricant de ce Logiciel est : Creative Technology Ltd 67 Ayer Rajah Crescent #03-18 Singapour 139950 DISPOSITION GENERALES Cet accord lie également vos employés, employeurs, contracteurs, agents ainsi que tout successeur et cessionnaire. Il est interdit d'exporter le Logiciel ou toutes informations qui en sont dérivées, sauf là où la loi américaine ou toute autre disposition le permet. Cet accord est régi selon la législation en vigueur dans l'état de Californie (à l'exception des lois fédérales concernant les droits d'auteur et les marques déposées). Il s'agit de l'accord intégral et remplace tout autre entente conclue, y compris mais sans limitations à la publicité relativement au Logiciel. Si une clause de ce contrat est déclarée non valide par un tribunal judiciaire compétent, cette clause sera supprimée et n'affectera en aucun cas la validité du présent contrat. Si vous avez des questions au sujet de cet Accord, veuillez contacter Creative à l'adresse ci-dessus. Si vous avez des questions sur le produit ou son caractère technique, contactez le centre de support technique Creative le plus proche. DISPOSITION SPECIALES RELATIVES A L'UNION EUROPEENNE Si vous avez acheté ce Logiciel dans un pays faisant partie de l'Union européenne, les dispositions suivantes sont applicables. En cas d'incohérence entre les termes de l'accord de licence définit ci-dessus et les dispositions suivantes, ces dernières auront préséance. Décompilation: Vous acceptez de ne pas transmettre ni d’afficher son code résultant sur aucun écran ou ordinateur, ou d’en effectuer des images-mémoire (dumps). Si vous avez besoin de renseignement sur l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres programmes, contactez Creative à l’adresse mentionnées ci-après. Creative évaluera alors la validité de votre requête et, dans l’affirmative, Creative vous fournira ces renseignements dans un délai et des conditions raisonnables.. Garantie limitée : A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION, LE LOGICIEL EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET DE MANIERE EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLIQUEES DE COMMERCIALITE OU D'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER. Restrictions des recours et des dommages : LES RESTRICTIONS DES RECOURS ET DES DOMMAGES DEFINIES DANS CET ACCORD DE LICENCE NE S'APPLIQUENT PAS AUX BLESSURES CORPORELLES (Y COMPRIS LE DECES) CAUSEES PAR LA NEGLIGENCE DE CREATIVE ET SONT SOUMISES A LA PROVISION DEFINIE CI-DESSOUS INTITULEE « DROITS ACCORDES PAR LA LOI ». Droits accordés par la lois : La loi irlandaise prévoit que certaines conditions et garanties peuvent être implicites dans les contrats de ventes de biens et dans les contrats de fourniture de services. De telles conditions et garanties sont exclues par les présentes, dans la mesure où cette exclusion, dans le contexte de cet accord, est valide en vertu de la législation irlandaise. Ces conditions et garanties s'appliqueront donc dans le mesure où elles ne sont pas légalement susceptibles d'exclusion. En conséquence, rien dans ce contrat ne portera préjudice aux droits dont vous pourriez vous prévaloir en vertu des sections 12, 13, 14 or 15 de la loi irlandaise sur la vente de biens de 1893 (telle que modifiée). Dispositions générales : Ce contrat est régi par la législation de la République D'Irlande. La langue utilisée dans cet accord s'applique au Logiciel acquis au sein de l'Union européenne. Cet accord constitue le contrat intégral entre les parties et vous dégagez Creative de toute responsabilité envers toute déclaration ou représentation erronée faite par Creative, ses agents ou une autre personne (innocemment ou négligence) sur laquelle vous avez reposé votre décision d'accepter les termes de cet accord, à moins qu'une telle déclaration ou représentation ait été faite de manière frauduleuse.